A Nice, les titres de séjour ne dépendent pas que de la loi.

Ils attendent dans le froid, serrés contre les barrières de la file d’attente de la préfecture de Nice. Chaque matin, du lundi au vendredi, cette même scène se reproduit. Ils arrivent dès 7h30 pour être les premiers, à 9h, à l’ouverture du service “Étrangers” . Deux portes finissent par s’ouvrir. La foule silencieuse se presse pour obtenir un sésame qui se fait rare : le ticket d’entrée pour atteindre un guichet. A Nice, tous n’y ont pas droit. Officiellement, les tickets doivent être délivrés jusqu’à la fermeture du service à 14h. Mais mercredi 19 décembre, le fameux guichet était vide dès 10h. Après plusieurs accrochages verbaux, le personnel s’est évaporé derrière une porte fermée portant le message: “Guichet fermé”. Un peu plus loin, une autre information : « pas de guichet, pas de ticket ». Volonté de réduire l’affluence ou irrégularité ponctuelle?

Un traitement des dossiers inégalitaire
Jean-Pierre Billiez, président du Comité de Vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), est sur le terrain avec les sans-papiers. Loin d’être étonné, il explique que ” ça arrive tout le temps “. Mr Billiez accompagne le parcours des étrangers à la préfecture. Il connaît les lois et appuie un couple de Géorgiens dont le mari, Péka, bénéficie de l’asile politique. Ana, sa femme, demande un titre de séjour. Elle se voit refuser le fameux ticket : son dossier manque de preuves de vie commune. Jean-Pierre Billiez conteste et ressort le dossier. Après relecture en présence du personnel, il est désormais complet. Peka confie que ” sans Jean-Pierre, on serait rentrés à la maison, comme ils nous ont dit. Nous, on ne sait pas tout. Ils en profitent “.

La préfecture est muette
Des pratiques quotidiennes que la préfecture n’a pas souhaité commenter. Pascal Marcot, directeur de la réglementation avec les usagers, n’a pas le temps pour un entretien ” en cette fin d’année chargée au regard de la très lourde charge du service concerné”. Par contre, il propose de relire mon article avant sa diffusion pour « nuancer » mes propos.Pas de chiffres donc sur les sans-papiers ni sur les demandes de régularisations acceptées ou refusées.

C’est le président du Tribunal Administratif de Nice, Jean-Marc Le Gars qui commente les pratiques préfectorales : “fermer un guichet, c’est un refus implicite de non traitement des dossiers, tout comme les non-réponses aux demandes. Ces refus ne sont pas illégaux car une non-réponse reste un refus. Après décision de la préfecture, les personnes peuvent saisir le tribunal “.

Du 1er janvier au 15 décembre 2007, le tribunal a invalidé près de 40% des décisions administratives concernant les refus de titres de séjour. Selon les cas, la préfecture devra accorder les titres de séjour, réexaminer les dossiers ou tout simplement les traiter. Un magistrat confie que tous ne sont pas examinés. La préfecture des Alpes-Maritimes est taxée de mauvais élève:” la pire”, selon certains magistrats de la Côte d’Azur.

Manque de moyens financiers et de personnels, l’organisation du service étranger est remise en cause. La priorité de Mr Le Gars, c” est d’accorder les titres si la loi le permet et de reconduire les étrangers dont les dossiers sont rejetés.”

Dans l’attente d’une décision, les personnes en situation irrégulières se presseront encore demain matin contre les grilles d’une administration qui ne fonctionne qu’a moitié.

Julie Azémar